Le droit de mutation, le retrouve t'on dans chaque ville du Québec et à quoi ça sert?

Vous en avez déjà entendu parler, mais savez-vous réellement ce qu'est le droit de mutation?
Frais de notaire, droits d'enregistrement ou encore taxe de bienvenue sont autant de synonymes à cette taxe obligatoire dès lors que vous faites l'acquisition d'un bien immobilier qu'il soit neuf ou non.


Instaurée en 1976, cette taxe de bienvenue porte le nom de son créateur, Jean Bienvenue, ministre à l'époque du cabinet de Robert Bourassa et son montant est proportionnel à la valeur du transfert du bien immobilier concerné.
Il vous incombe donc de la payer, à la municipalité ou à la MRC.

Afin d'y voir plus clair, voici un calcul qui vous aidera à l'évaluer en fonction de votre base d'imposition.
Moins de  50 000 $ = 0,5%
Entre 50 000 $ et 250 000 $ = 1,0%
Plus de 250 000 $ = 1,5%
 
Notez que le calcul sur le droit de mutation est toujours effectué soit sur le prix d'achat , l'évaluation municipale ou la valeur municipale uniformisée.
Dans tous les cas, ce calcul se fera toujours en fonction du montant le plus élevé. 

Le délai avant de recevoir le compte de cette fameuse taxe de bienvenue?

Une fois l'acte de vente signé, on peut compter de 30 à 120 jours ou plus, mais une chose est certaine, il ne vous oublieront jamais!
C'est le moment idéal d'utiliser notre outil de calcul sur les fiches de nos propriétés afin de calculer le montant à payer! 

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